LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Toute entreprise, qui exerce une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel ou commercial, doit s’acquitter de la taxe d’apprentissage. Cette contribution finance le développement de l’enseignement technologique et professionnel ainsi que l’apprentissage. Chaque année, le paiement doit être réalisé avant le 1er mars et s’effectuer par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA). La taxe dont le montant représente 0.68% de la masse salariale, se divise entre le quota d’apprentissage et le barème (hors-quota).
Quelle catégorie ?

42 Lyon peut percevoir la taxe d’apprentissage (autorisation préfectorale) en barème hors-quota (jusqu’à 23%) pour la catégorie B/Formations de niveaux I et II (BAC +3 ou doctorat). Ce prélèvement obligatoire peut être librement affecté à l’école de son choix.

Comment désigner 42 Lyon ?

Pour attribuer votre taxe d’apprentissage à 42 Lyon, vous pouvez passer par l’Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) de votre choix.

Code école : UAI 0694360P
Pour le barème (hors quota) : la catégorie d’habilitation « B »